La livraison en 24h par Chronopost est offerte aux particuliers, à partir de 249 € TTC de commande, pour toute livraison en France métropolitaine.

Conditions générales de vente

01. Objet
03. Prix

01. Objet  

Univers-HighTech.com est un site appartenant à la société Univers HighTech ™ (SARL), dont voici les coordonnées du siège social et les données d’identifications administratives et fiscales :

Univers HighTech (SARL)
97, impasse de l'Arvillon
74700 Domancy
France
Tél : 04 50 89 89 89
Siret : 50166524400031
RCS Annecy: 501665244
Code NAF : 4743Z
TVA : FR04501665244

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Univers HighTech ™ et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Elles sont applicables en France métropolitaine, Corse, et UE (à l'exclusion des délais de livraison éventuels pour celle-ci).

02. Produits  

Les produits commercialisés par Univers-HighTech.com sont des produits à usage de loisir et non professionnel.
Les photos et spécifications des produits présentés par Univers-HighTech.com ne sauraient être contractuelles et ne sont données qu'à titre indicatif.
Tous les produits proposés par Univers-HighTech.com à ses clients sont en principe disponibles dans nos stocks ou chez le fabricant.
En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu'impose cette non disponibilité, Univers-HighTech.com proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser.

03. Prix

Les prix indiqués pour chacun des produits commercialisés par Univers-HighTech.com s'entendent en euros, éco-participation comprise (cf. ci-dessous), T.V.A. à 20 % comprise et hors frais de livraison, sauf stipulation contraire.
Les prix de comparaison intitulés "Prix Public" correspondent aux prix publics indicatifs fournis par les marques à leurs revendeurs agréés.
Les tarifs sont sujets à modification sans préavis.
Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’acheteur.

04. Eco-participation  

Depuis le 15 novembre 2006 la réglementation relative aux Déchets des Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) a été mise en place en France, dans le cadre d'une Directive Européenne. Des Eco-organismes, agréés par l'Etat, prennent en charge l'organisation du traitement et du recyclage de vos anciens appareils.

Quelles sont les implications pour le consommateur ?
  • La création d'une éco-participation, sur tout appareil neuf commercialisé en France à dater du 15 novembre 2006.
  • La reprise gratuite de votre ancien appareil (à raison d'un appareil repris pour un appareil équivalent acheté), l'acheminement jusqu'à nos locaux étant à la charge du client.
L'éco-participation en détail

Son montant dépend de chaque appareil. Il varie de quelques centimes à 13€ et est indiqué sur votre facture. Cette taxe est collectée par un éco-organisme agréé par l'Etat qui financera les entreprises et collectivités territoriales en charge des opérations de logistique, de traitement et de recyclage des DEEE. Vous pouvez consulter le barème des éco-participations sur le site Eco-systèmes.

05. Paiement

L'acheteur garantit à Univers HighTech ™ qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.

Pour régler sa commande, l’acheteur dispose de l’ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Visa), chèque bancaire, postal ou chèque de banque, virement bancaire, et paypal.
Néanmoins, Univers HighTech ™ se réserve le droit de refuser certains modes de paiement comme le chèque par exemple pour toute commande notamment lorsque celle-ci atteint un certain montant.

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
Les chèques doivent nous parvenir par courrier à l’adresse de notre siège social en inscrivant le numéro de commande au dos.
Notez également que les paiements par chèque classiques (contrairement aux chèques de banque) allongent le délai de traitement de votre commande de 1 à 2 semaines afin de vérifier la validité du paiement.

Les virements doivent être envoyés avec le numéro de commande et/ou votre nom en libellé.

Les paiements par carte bancaire peuvent se faire en ligne au moyen du site de paiement par carte bancaire de la banque Société Marseillaise de Crédit (Webaffaires) ou par téléphone avec notre service clientèle joignable au 04 50 89 89 89.

Le paiement est sécurisé grâce au protocole SSL qui permet de chiffrer tout échange d’informations sensibles entre votre ordinateur et le site internet.
De plus nous ne stockons aucun numéro de carte bancaire dans nos bases de données, la saisie de ces informations se faisant sur le site de notre banque.

L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par Univers HighTech ™ au moment de la validation de la commande ou lors de sa réception en cas de paiement par chèque ou par virement.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’acheteur.
A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Des modalités particulières de paiement peuvent être fixées par Univers HighTech ™ pour chaque commande en fonction des garanties de solvabilité présentées et aussi en fonction du montant de la commande.

Univers HighTech ou les prestataires choisis par Univers HighTech ™ pour vérifier la qualité des paiements, se réservent le droit de demander à l’acheteur tout justificatif : photocopie de la carte d’identité, passeport, ou carte de séjour valide, facture EDF, ou de téléphone (- 3 mois) hors mobile, RIB ou RIP pour toute commande.

Dans l’hypothèse où le vendeur n’est pas en mesure d’authentifier un paiement, le vendeur se réserve le droit d’annuler une commande et l’expédition du ou des produit(s).

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers de sécurité pour vérification.

Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quel que soit leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur, ou en cas d’incident de paiement.

En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 3 fois le taux intérêt légal sera exigible (loi du 31/12/93) et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros sera appliquée aux professionnels (article L. 441-6).
La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Tout droit de rétention ou compensation avec les créances que l’acheteur pourrait faire valoir à l’encontre d’Univers HighTech ™ est exclu, l’acheteur renonçant expressément au bénéfice de l’article 1290 du code civil.

Selon la loi n° 80-335 du 12 Mai 1980, le ou les produit(s) reste(nt) la propriété de la société Univers HighTech ™ jusqu’à la réception du paiement entier.

06. Livraison  

Univers-HighTech.com s'engage à respecter une date limite de livraison du ou des produits. Jusqu'à expédition effective du ou des produit, le client peut à tout moment exercer son droit de rétractation et réclamer le remboursement des sommes engagées.
La livraison s'effectue par les transporteurs d’Univers-HighTech.com en France métropolitaine, Corse, et UE.
Univers-HighTech.com se réserve le droit d’adresser une cotation de frais de port pour toute commande hors gabarit ou à destination spécifique (DOM-TOM ou en dehors de l’UE).
Elle s'effectue à l'adresse indiquée par le client, lequel s'engage à réceptionner le produit commandé.
Les livraisons s'entendent toujours livraison au rez-de-chaussée devant le domicile.
Les livraisons en étage font l'objet d'une facturation à part sur demande explicite.
Sachez également que vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison.
Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraison).
Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.
La livraison sera réalisée dans les délais indicatifs convenus avec le client après réception des autorisations des centres de paiement et éventuelles vérifications réalisées par Univers HighTech™ évoquées au chapitre des paiements.

A la réception des colis, vous devez impérativement :
  • vérifier le contenu et la conformité des références commandées.
  • vérifier le bon état général du ou des colis.
En cas de problème constaté à la réception, vous devez apposer l’une des mentions suivantes sur le bon présenté par le transporteur au moment de la signature :
  • 1. Colis abîmé (carton / emballage)
  • 2. Colis ouverts (complet / incomplet)
  • 3. Colis avec choc apparent, colis abîmé
  • 4. Livraison incomplète (indiquer le nombre de colis manquants)
Emettre immédiatement des réserves sur le bon de livraison (datées, détaillées et explicites) et formuler une protestation motivée auprès du transporteur dans un délai de 48 heures à compter de la livraison, par lettre Recommandée. 
Le client devra envoyer tous ces éléments au transporteur chargé de cette livraison et joindre une copie à Univers HighTech ™ également.
Et dans le cas où le chauffeur refuserait d'attendre la vérification de la marchandise, merci de noter la phrase suivante sur le Bon de livraison du Transporteur : le chauffeur ayant refusé d'attendre la vérification de la marchandise, nous prenons toutes réserves quant à l'état de la marchandise et au nombre exact de colis reçus.

ATTENTION :
La mention "sous réserve de déballage" n'est pas valable et non reconnue comme telle.
Toutes livraisons acceptées sans réserves sont considérées comme reçues conformes.
Dans ce cas aucune réclamation ne sera  possible auprès du transporteur ou d’Univers HighTech™ (cf. article 105 du Code du Commerce).
En cas d’absence le jour de la livraison, le livreur vous déposera un avis de passage.
Dès lors, vous pourrez contacter directement la société de transport afin de fixer une nouvelle date de présentation du/des colis. 
Si la livraison s'effectue à un voisin, au gardien, ou à une tierce personne à la demande du client, l’absence de réserves est sous la responsabilité du client.

Dans le cas de la livraison par Colissimo (la Poste), en cas d’absence le jour de la livraison, le livreur vous déposera un avis de passage.
Au bout de la seconde présentation, il vous sera mis à disposition dans le bureau de poste le plus proche.
Dés lors vous disposez d’un délai de 15 jours pour le retrait de votre colis au bureau de poste.
En cas de retard de livraison par rapport à la date limite initialement fixée, l’acheteur devra le signaler immédiatement par mail au vendeur afin d’améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre au vendeur de procéder à une enquête auprès du transporteur.
Les délais d’enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre de une à trois semaines.
Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.
Pendant la durée de l'enquête, aucune modification sur l'état de la commande ne peut être portée.
En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de vingt et un (21) jours ouvrés d’enquête, le vendeur procédera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l’acheteur.
Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur.
Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un paiement complémentaire concernant cet écart de prix.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
En cas d’échange de produit, les frais de livraison seront à la charge de l’acheteur.
En cas de non-livraison d’une commande ou d’une partie de commande, l’acheteur dispose de 1 mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour se manifester. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

07. Garantie  

Tous les appareils vendus par Univers HighTech ™ sont garantis de manière contractuelle par leur constructeur respectif.
Le contrat de garantie est conclu entre l’acheteur et le constructeur par l'acte d'achat, la facture d'achat et la carte de garantie constructeur faisant foi.

La durée de cette garantie contractuelle d’un an minimum et ses conditions d'applications varient en fonction des constructeurs : l’acheteur doit veiller à bien lire et conserver la carte de garantie qui se trouve dans l'emballage de son appareil.
La garantie constructeur a pour objet d’assurer le bon fonctionnement des appareils ayant subi une panne d’origine interne ;  il couvre le remplacement des pièces défectueuses, la main d’œuvre et le cas échéant le transport.

Ne sont pas couverts par la garantie :
  • la mauvaise utilisation, emploi abusif ou toute autre faute de l’acheteur ou d’un tiers, en particulier en cas de non-respect des instructions du manuel d’utilisation ;
  • les défauts de pixels si ils sont en deçà du seuil de tolérance indiqué sur la fiche technique du produit ;
  • les produits dont le numéro de série a été endommagé, modifié ou éliminé ;
  • les conditions d’utilisation anormales, y compris présence de fumée (par ex. fumée de cigarette) et de poussière.
  • les frais de transport de l’appareil, de déplacement du réparateur et de main-d’œuvre relatifs à un dommage non garanti ou non constaté par le service après vente du constructeur ;
  • les dommages occasionnés à l’appareil par incendie, explosion, foudre, inondations, surtension EDF pour autant qu’ils prennent naissance dans d’autres biens que l’appareil lui-même ;
  • les dommages engageant la responsabilité d’un tiers ou résultant d’une faute intentionnelle ou dolosive ;
  • les dommages ayant pour origine une cause externe à l’appareil : choc, chute, mauvaise utilisation, erreur de manipulation, etc., humidité entraînant une corrosion ou une chaleur anormale ;
  • les défauts ou variations du courant électrique ou des circuits électriques, de la climatisation ou autres conditions ambiantes ;
  • les dommages résultant d’utilisation d’énergie d’emploi ou d’installation non-conformes aux prescriptions du constructeur ;
  • les pannes afférentes aux accessoires tels que antenne, câble d’alimentation, casque d’écoute, les membranes des enceintes acoustiques, les câbles de liaison entre les appareils, les pièces de caoutchouc, les pièces en verre ou en plastique, les télécommandes ;
  • les dommages d’ordre esthétique n’altérant pas le bon fonctionnement de l’appareil, sauf si lesdits dommages sont consécutifs à un événement garanti par le constructeur ;
  • les parties extérieures : vernis, laque, peinture ;
  • les frais de déplacement consécutifs à une demande d’intervention non justifiée ;
  • toute réparation de fortune ou provisoire restant à la charge de l’acheteur qui supporterait en outre, les conséquences de l’aggravation éventuelle du dommage en résultant ;
  • la main d’œuvre afférente aux pièces non couvertes par la garantie constructeur.
Tout retour produit au SAV devra faire l’objet d’une demande préalable et d’un accord formel écrit de notre part.
Univers HighTech ™ indiquera alors à l’acheteur la procédure à suivre.
En effet, selon le cadre de la garantie constructeur, les appareils sont à renvoyer aux centres agréés des constructeurs, directement ou par l'intermédiaire du vendeur.
L’acheteur devra souscrire dans tous ces cas une assurance pour prévenir toute avarie liée au transport.

Pour assurer un transport sans dommage, tout produit retourné doit être expédié dans son emballage d'origine (carton, protections).
Univers HighTech ™ ou le SAV du fabricant se réservent le droit de ne pas accepter un retour ne respectant pas ces conditions.

La prise en charge totale de la garantie est subordonnée à l'appréciation et à l'expertise du SAV constructeur à l'exclusion des fausses manœuvres, mauvaises manipulations ou usage contraire à la destination du produit, décrits dans les conditions de garantie par le fabricant.

Univers HighTech ™ ne peut être tenu pour responsable de tout litige survenant entre le SAV constructeur ou importateur du produit en cause et le client.

La garantie constructeur ne donne droit à aucune indemnité en espèce ou en nature.

Les logiciels sont garantis par l'auteur ou le distributeur du logiciel conformément aux conditions fixées dans la documentation associée auxdits logiciels.
Aucune garantie de quelque nature qu'elle soit n'est consentie par le vendeur sur les logiciels et en particulier Univers HighTech ™ ne garantit en aucune façon que les logiciels sont exempts de défauts ou de bogues.

08. Rétractation  

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’acheteur particulier (droit non applicable aux professionnels) dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

Dans le cas où l’acheteur aura signalé par lettre ou e-mail dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du ou des produit(s), son droit de rétractation et retourné le ou les produits(s) dans le délai légal de rétractation, le vendeur s'engage à reprendre le ou les produit(s) et les rembourser dans un délai de 14 jours maximum sous réserve toutefois du respect intégral des conditions de retour exposées ci-dessous.

Tout retour produit au titre de l’exercice du droit de rétractation doit faire l’objet d’une demande préalable écrite via lettre ou e-mail.

Dès réception de la demande et sous réserve que la demande soit recevable eu égard notamment à la nature du produit et/ou service et aux délais d’exercice du droit de rétractation, Univers HighTech ™ communiquera à l’acheteur, par courrier électronique, un numéro de retour exclusif et lui indiquera l’adresse de retour du produit.

L’acheteur pourra dès lors renvoyer le ou les produit(s), dans un état propre à la revente c'est à dire respectant intégralement les conditions de retour listées ci-dessous.

Le colis d’expédition devra obligatoirement comporter le produit et ses accessoires suivants les conditions énumérées ci-dessous :
  • le produit devra être dans son état exact d’origine et emballage individuel intact (ne rien inscrire sur celui-ci)
  • le produit ne devra présenter aucune trace d’utilisation, ni de détérioration si minime soit elle (exemple : le meuble ou support ne doit pas avoir été monté)
  • le produit devra être dans un état de propreté parfaite
  • le produit devra être accompagné de l’intégralité des éventuels accessoires dans leurs exacts emballages d'origine et ne présentant aucune trace d’utilisation, ni de détérioration (exemple: les emballages des accessoires ne doivent pas avoir été ouverts)
  • le produit devra être accompagné de la notice d’utilisation sur papier ou CD
  • concernant les logiciels, les enregistrements audio, vidéo, ceux-ci devront être retournés non décellophanés ou descellés
  • le cas échéant la feuille de garantie vierge.
Devra être joint au colis :
  • Une copie du bon de livraison (ou à défaut de la facture)
Devra être lisiblement inscrit à l’extérieur du colis :
  • Les coordonnées de l’acheteur
  • L'adresse d'expédition du centre de retour, expressément indiquée par le vendeur
  • Le numéro de retour exclusif à coté de l'adresse d'expédition.
Tout colis d’expédition devra être :
  • Dûment scellé
  • Choisi en fonction de la taille des pièces renvoyées
  • Résistant et comporter les éléments de retour dans un emballage avec des matériaux absorbant les chocs.
Il est clairement spécifié que tout produit et/ou accessoires incomplet(s), endommagé(s) ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé, et retourné à l’acheteur à ses frais.
Il est également expressément stipulé que tout produit envoyé au delà du délai de rétractation légal, ne fera l’objet d’aucun remboursement et sera refusé.

Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge exclusive de l’acheteur.
Dans ces conditions et dans l’hypothèse où le produit serait perdu ou endommagé par le transporteur, l’acheteur sera seul responsable et ne pourra être remboursé par Univers HighTech ™.
Il est donc vivement conseillé de souscrire une assurance transport et de suivre le colis jusqu’à l’acheminement de ce dernier à l’adresse qui aura été indiquée par Univers HighTech ™.

09. Réserve de propriété

Univers HighTech ™ conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de leur montant, soit par le client, soit par l'organisme de crédit à la consommation qui lui a accordé un crédit, conformément à la loi # 92-1442 du 17/05/1980. La responsabilité des produits incombe cependant au client dès lors qu’ils lui ont été livrés.

10. Responsabilité  

Les produits proposés par Univers HighTech ™ sont conformes à la législation française en vigueur.

Univers HighTech ™ ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie.

Certains produits commercialisés par Univers HighTech ™ peuvent nécessiter des compétences particulières pour leur installation.
Les produits de la gamme Prestige de Yamaha font notamment partie de ceux-ci tout comme les vidéoprojecteurs JVC et certains produits des autres marques distribuées par Univers HighTech™.
Univers HighTech ™ n'assurant généralement pas l'installation à domicile du matériel, le client s'engage à assurer cette tâche et s'engage à assumer toute responsabilité s'il rencontre des difficultés d'installation ou d'utilisation liés à un manque d'expertise technique.

Univers HighTech ™ ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, la responsabilité de Univers HighTech ™ ne pourra être engagée, ni aucune indemnisation offerte.

Univers HighTech ™ ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers.
Il appartient à l’acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, en raison notamment d’une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de Univers HighTech ™ ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.

Le site univers-hightech.com contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites web.
Univers-hightech.com ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation de ses accès, ni de l'incapacité pour l’acheteur d’utiliser ces informations tierces, ni du contenu des autres sites web.

11. Identification du client

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie.
Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients de Univers-HighTech.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1367465.
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Univers-HighTech.com en envoyant une demande à notre siège, en indiquant son nom, son adresse, son numéro de client et son adresse email.

12. Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

<h2class="uht" id="non-renonciation">13. Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

14. Tribunal compétent  

Le présent contrat est soumis au droit français.
Toute contestation quant à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux d'Annecy.